Spécialiste en garanties financières CMI Constructeurs

La garantie couvre au maître d’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de construction. La garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception ou à la levée des réserves.

Cette garantie, délivrée au profit du maître d’ouvrage, assure le remboursement d’un acompte en cas d’inexécution du chantier par le constructeur. La garantie de remboursement d’acompte prend effet à la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.

Vous êtes constructeur de maisons individuelles et vous réalisez ponctuellement des activités de promotion immobilière ? Nos contrats CMI peuvent vous délivrer la garantie financière d’achèvement (GFA). Cette garantie financière vous permet d’acter rapidement chez le notaire vos ventes en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) et de procéder à des appels de fonds en concordance avec l’avancement des travaux.

La garantie sous-traitant est obligatoire pour un entrepreneur principal vis-à-vis de ses sous-traitant. La garantie sous-traitants permet, en cas de défaillance de l’entrepreneur principal, le règlement des sommes dues aux sous-traitants.