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Expert en cautions

ICPE & Environnement

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FRANCE CAUTION garantit vos installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) : carrières, sites SEVESO, décharges, centres d’enfouissement techniques, industries, éolien…

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Des garanties sur mesure pour l’environnement

L’arrêté du 31 mai 2012 fixe la liste des installations classées soumises à l’obligation de constitution de garanties financières en application de l’article R516-1 du code de l’environnement. Conformément à cet article, les garanties financières sont émises au bénéfice de l’administration (préfecture). Chaque site d’exploitation est soumis à l’obligation de présenter une garantie financière adaptée.

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    En cas de défaillance de l’exploitant de carrières, ces garanties financières couvrent les dépenses liées à la remise en état des sites après exploitation, selon les montants fixés par les arrêtés préfectoraux d’autorisation. 


    Pour les autres activités, selon les cas, les garanties financières peuvent couvrir les dépenses liées à la surveillance des sites, aux interventions en cas d’accident ou de pollution, à la remise en état du site après exploitation.

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