Spécialiste en garanties financières
pour les promoteurs, lotisseurs et aménageurs
Constructeurs, lotisseurs, aménageurs, promoteurs, collectivités locales ou foncières : France Caution vous propose des cautions et garanties financières adaptées à toutes vos opérations immobilières. La Garantie financière d’achèvement (GFA) est notamment obligatoire pour toute vente VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement).
Garantie financière d’achèvement (GFA)
La garantie financière d’achèvement vous permet d’acter rapidement chez le notaire vos ventes en VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) et de procéder à des appels de fonds en concordance avec l’avancement des travaux.
Garantie financière d’achèvement des voiries, réseaux et divers (GFA-VRD)
La garantie financière d’achèvement des voiries, réseaux et divers permet aux lotisseurs de procéder à la location ou à la vente de lots avant exécution de tout ou partie des travaux.
Garantie d’exécution des contrats de promotion immobilière (GE-CPI)
La garantie d’exécution des contrats de promotion immobilière permet au maître d’ouvrage d’être assuré de la bonne exécution de la mission du promoteur.
Garantie de paiement des entreprises
Cette garantie d’ordre public est associée à une GFA ou à une GE, que le maître d’ouvrage doit fournir à une entreprise dans le cadre d’un marché de travaux afin de lui garantir le paiement du prix du marché.
Caution d’indemnités d’immobilisation
La caution d’indemnités d’immobilisation évite le versement d’indemnités d’immobilisation, un avantage dans l’acquisition d’un bien immobilier ou foncier.
Garanties techniques des promotions immobilières
Dommages ouvrage
Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage avant toute recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le promoteur, pour l’ensemble des lots de la promotion immobilière.
Tous risques chantier
Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages affectant l’ouvrage en cours de chantier.
Protection juridique
Cette garantie a pour objet de vous accompagner dans le règlement amiable et judiciaire de vos litiges trouvant naissance dans l’exercice de vos activités professionnelles.
Constructeur non réalisateur
L’assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) vient en complément de l’assurance Dommages-Ouvrages (DO). Son objectif principal est de garantir la responsabilité décennale, pour un chantier, du maître d’ouvrage, du promoteur, mandataire ou vendeur d’immeuble à construire au sens de l’article 1792 du code civil.
Responsabilité civile du maître d’ouvrage
Le contrat de responsabilité civile du maître d’ouvrage garantit l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber en vertu du droit commun, du fait des dommages, corporels, matériels et/ou immatériels consécutifs ou non, causés aux tiers du fait de l’opération de construction désignée au contrat, pendant toute la durée de son exécution.
D’autres types de garanties peuvent compléter nos packages de garanties techniques.
Pour tous les types de constructions
Nos cautions et garanties sont adaptées à tous les types de constructions : immeubles d’habitation ou d’entreprise, bureaux, centres commerciaux, EHPAD, toute résidences (étudiantes, senior, tourisme…), usines, centres logistiques, aménagement urbain…
Elles sont également adaptées aux partenariats entre public et privé, notamment pour la construction d’universités, de stations de métro, d’hôpitaux, d’usines de traitement des déchets…
