Nos lignes de garanties de livraison ont pour vocation de satisfaire au mieux les constructeurs de maisons individuelles (CMI) et sont étudiées pour répondre à vos obligations réelles vis-à-vis des différents intervenants. Nous proposons notamment une édition en instantané des Garanties de Livraison et des Dommages Ouvrages via notre Extranet.
Garanties financières CMI
Garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie couvre au maître d’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de construction. La garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception ou à la levée des réserves.
Garantie de remboursement d’acompte (incluse dans nos contrats CMI)
Cette garantie, délivrée au profit du maître d’ouvrage, assure le remboursement d’un acompte en cas d’inexécution du chantier par le constructeur. La garantie de remboursement d’acompte prend effet à la signature du contrat et cesse à l’ouverture du chantier.
Garantie financière d’achèvement (incluse dans nos contrats CMI)
Vous êtes constructeur de maisons individuelles et vous réalisez ponctuellement des activités de promotion immobilière ? Nos contrats CMI peuvent vous délivrer la garantie financière d’achèvement (GFA). Cette garantie financière vous permet d’acter rapidement chez le notaire vos ventes en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) et de procéder à des appels de fonds en concordance avec l’avancement des travaux.
Garantie de paiement aux sous-traitants
La garantie sous-traitant est obligatoire pour un entrepreneur principal vis-à-vis de ses sous-traitant. La garantie sous-traitants permet, en cas de défaillance de l’entrepreneur principal, le règlement des sommes dues aux sous-traitants.
Garanties techniques CMI
Dommages ouvrage
Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l’habitabilité de l’ouvrage avant toute recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d’ouvrage dès lors que ce dernier l’a mandaté.
Responsabilité civile décennale
Cette garantie a pour objet de couvrir votre responsabilité civile décennale conformément à la loi 7812 du 4 janvier 1978 dans le cadre de votre activité de CMI principalement pour vos missions de maîtrise d’œuvre, de conception et d’exécution des travaux.
Responsabilité civile « exploitation » et « après travaux »
Cette garantie a pour objet de couvrir les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile en raison des dommages que vous pourriez causer à des tiers pendant et après l’exercice de vos activités professionnelles.
Tous risques chantier
Cette garantie a pour objet de couvrir les dommages affectant l’ouvrage en cours de chantier.
Protection juridique
Cette garantie a pour objet de vous accompagner dans le règlement amiable et judiciaire de vos litiges trouvant naissance dans l’exercice de vos activités professionnelles.
Constructeur non réalisateur
L’assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR) vient en complément de l’assurance Dommages-Ouvrages (DO). Son objectif principal est de garantir la responsabilité décennale, pour un chantier, du maître d’ouvrage, du promoteur, mandataire ou vendeur d’immeuble à construire au sens de l’article 1792 du code civil.
D’autres types de garanties peuvent compléter nos packages de garanties techniques CMI.
